La bonne TVA, ligne par ligne
Chaque ligne a son régime : la voiture d'occasion sous le régime de la marge, la garantie ou la préparation avec TVA, la carte grise en débours.
- Régime de la marge (article 297 A du CGI) : TVA ni affichée ni récupérable, mention ajoutée automatiquement
- TVA due sur la marge calculée pour vous, jamais imprimée
- Exonérations : livraison intracommunautaire, export, franchise en base
- Débours hors TVA pour les taxes d'immatriculation