Conditions générales d’utilisation et de vente

TORQ 360 est un logiciel de gestion commerciale (CRM) pour les professionnels de l’automobile : gestion du stock, des contacts et des ventes, comparaison d’annonces, documents, relances, statistiques et outils associés. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite et sont décrites sur la page Abonnement.

• Le Client fournit des informations exactes lors de l’inscription et les tient à jour.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable des actions réalisées depuis ses comptes utilisateurs et informe sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée.
• Le Client désigne les membres de son équipe et leurs droits ; il reste responsable de leur utilisation du Service.

Il n’y a pas d’essai gratuit : l’accès au Service est ouvert à la souscription d’une formule payante. Pendant 30 jours à compter de son premier paiement, le Client peut demander, depuis la page Abonnement ou l’assistance, le remboursement intégral de ce premier paiement, sans avoir à le justifier ; l’abonnement est alors résilié immédiatement. La garantie s’applique une seule fois par Client. Les données sont conservées [à compléter : durée] après la résiliation, puis supprimées. Un espace de démonstration contenant des données fictives est mis à disposition gratuitement pour découvrir le Service avant de souscrire.

• Les formules et prix en vigueur sont indiqués hors taxes sur la page Abonnement. [à compléter : préciser les prix ou renvoyer à la grille tarifaire]
• L’abonnement est payable d’avance, mensuellement ou annuellement, par carte bancaire ou prélèvement via notre prestataire de paiement Stripe. Il se renouvelle tacitement pour une durée identique.
• En cas d’échec de paiement, l’Éditeur en informe le Client par e-mail ; à défaut de régularisation sous [à compléter : délai, ex. 15 jours], l’accès peut être suspendu.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).
• L’Éditeur peut faire évoluer ses prix ; le Client en est informé au moins 30 jours avant leur application et peut résilier avant cette date.

Le Client peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée, sous réserve de la garantie satisfait ou remboursé ci-dessus. L’Éditeur peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence (atteinte à la sécurité, usage illicite).

• Le Client reste propriétaire des données qu’il saisit ou importe (véhicules, contacts, documents…). Il garantit disposer des droits et bases légales nécessaires à leur traitement.
• Pour ces données, l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ; les engagements correspondants figurent dans la politique de confidentialité. [à compléter : joindre un accord de traitement des données (DPA) si nécessaire]
• Le Client peut exporter ses données à tout moment. Après la fin de l’abonnement, elles restent récupérables pendant [à compléter : durée, ex. 30 jours] puis sont supprimées, sauvegardes comprises dans un délai de [à compléter : durée].

• Le Client s’interdit tout usage illicite, toute tentative d’accès non autorisé, de surcharge ou de contournement des mesures de sécurité du Service.
• Les outils de lecture d’annonces, l’extension navigateur et les connecteurs ne doivent être utilisés que conformément aux conditions des sites et services tiers concernés. L’Éditeur ne contourne aucune protection technique et décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme par le Client.
• Les envois d’e-mails ou de messages depuis le Service respectent la réglementation applicable à la prospection.

Les estimations de marché, scores, calculs de marge, lectures automatiques de documents et suggestions générées, y compris par intelligence artificielle, sont des aides à la décision fournies à titre indicatif, avec leurs sources lorsqu’elles existent. Le Client reste seul juge de ses décisions commerciales et vérifie les informations avant de les utiliser.

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24 h/24 et 7 j/7, hors maintenance et cas de force majeure ; il s’agit d’une obligation de moyens. [à compléter : engagement de disponibilité éventuel (SLA)] L’assistance est accessible depuis le bouton Assistance du Service [à compléter : horaires et délais de réponse].

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’opportunité ou de données imputable au Client). [à compléter : clause à valider par votre conseil]

L’Éditeur concède au Client, pour la durée de l’abonnement, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service. Aucun droit de propriété sur le logiciel n’est cédé.

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions ; le Client est informé de toute modification substantielle au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans le Service. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [à compléter : ville du siège].